{"id":50,"date":"2024-12-12T14:36:31","date_gmt":"2024-12-12T14:36:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.leandradesignsandra.fr\/?page_id=50"},"modified":"2025-11-13T21:30:38","modified_gmt":"2025-11-13T21:30:38","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.leandradesignsandra.fr\/?page_id=50","title":{"rendered":"\ud83d\udcc4CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\"><strong>Sandra Malarme &#8211; Leandra Design Sandra<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 1 &#8211; Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.1 &#8211; Champ d&rsquo;application<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab&nbsp;<strong>CGV&nbsp;<\/strong>\u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les prestations de services conclues entre LEANDRA DESIGN SANDRA, repr\u00e9sent\u00e9e par Sandra Malarme dont le si\u00e8ge social est 330, route de Pourqui\u00e8s 47500 FUMEL, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET : 850 642 547 00036 (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;<strong>la Graphiste<\/strong>&nbsp;\u00bb) et ses clients (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;<strong>Client(s)&nbsp;<\/strong>\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.2 &#8211; Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la Graphiste fournit aux Clients les prestations de services qu&rsquo;ils commandent.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.3 &#8211; Opposabilit\u00e9 des CGV<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de la Graphiste emporte l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du Client aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV), \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document, sauf stipulation particuli\u00e8re contraire accept\u00e9e par \u00e9crit par les deux parties.<\/p>\n\n\n\n<p>La signature d\u2019un devis vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. La prestation comprend exclusivement les \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment mentionn\u00e9s dans la rubrique \u00ab Libell\u00e9 \u00bb du devis. Tout \u00e9l\u00e9ment non pr\u00e9vu dans ce champ ne fait pas partie de la prestation et donnera lieu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Si n\u00e9cessaire, et dans un souci de pr\u00e9cision, la Graphiste pourra accompagner le Client dans la r\u00e9daction d\u2019un cahier des charges. Ce document, \u00e9tabli conjointement par les parties, sera annex\u00e9 au devis et en fera partie int\u00e9grante.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconna\u00eet avoir sollicit\u00e9 la Graphiste en toute connaissance de ses comp\u00e9tences artistiques, techniques et de conseil. Il d\u00e9clare accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV ainsi que les dispositions l\u00e9gales applicables, notamment celles du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatives aux droits d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.4 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans les pr\u00e9sentes CGV, les mots ou expressions commen\u00e7ant avec une majuscule auront la signification suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab <strong>Client<\/strong> \u00bb&nbsp;: d\u00e9signe toute personne physique ou morale, agissant \u00e0 titre professionnel, qui sollicite les services de la Graphiste. Sont exclus de cette d\u00e9finition les consommateurs au sens du droit de la consommation, \u00e0 savoir les personnes physiques agissant \u00e0 des fins qui n&rsquo;entrent pas dans le cadre de leur activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<strong>Graphiste<\/strong>&nbsp;\u00bb : d\u00e9signe l\u2019auteur-artiste exer\u00e7ant sous le nom LEANDRA DESIGN SANDRA, repr\u00e9sent\u00e9e Sandra Malarme dont le si\u00e8ge social est 330, route de Pourqui\u00e8s 47500 FUMEL, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIRET : 850 642 547 00036. Madame Sandra Malarme n\u2019est pas assujettie \u00e0 la TVA conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<strong>Prestations<\/strong>&nbsp;\u00bb : d\u00e9signe les services de cr\u00e9ation graphique (notamment design graphique, illustrations, identit\u00e9s visuelles, etc) fournis par la Graphiste.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<strong>Livrables<\/strong>&nbsp;\u00bb : d\u00e9signe les cr\u00e9ations finales remises au Client \u00e0 l&rsquo;issue de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 2 &#8211; Devis, bon de commande et d\u00e9but des travaux<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les devis \u00e9mis par la Graphiste sont valables \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9mission et pour une dur\u00e9e de trois mois. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse notamment en cas d\u2019\u00e9volution du cahier des charges.<\/p>\n\n\n\n<p>A compter de la signature du devis, le Client doit s\u2019acquitter d\u2019un acompte de 30% du prix global des travaux \u00e0 r\u00e9aliser, avant le d\u00e9but des travaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Les travaux d\u00e9buteront lorsque tous les documents (devis et CVG sign\u00e9s, 30% du montant global pay\u00e9) et \u00e9l\u00e9ments documentaires graphiques, typographiques et textuels n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation du contrat, seront \u00e0 la disposition de la Graphiste.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 2 \u2013 Processus de cr\u00e9ation et validation<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.1 &#8211; \u00c9tapes de cr\u00e9ation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf stipulation contraire pr\u00e9vue au devis, le processus de cr\u00e9ation comprend les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Brouillon \/ aper\u00e7u destin\u00e9 \u00e0 valider la compr\u00e9hension du projet par la Graphiste ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Premi\u00e8re version du projet, r\u00e9alis\u00e9e sur la base du brouillon valid\u00e9 ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Seconde version \u00e9ventuelle, \u00e9labor\u00e9e uniquement si n\u00e9cessaire, afin d\u2019int\u00e9grer les retours formul\u00e9s par le Client sur la premi\u00e8re version.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>2.2 &#8211; Modifications et allers-retours<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Graphiste pr\u00e9voit 3 allers-retours pour les modifications. Toutefois, ce nombre peut \u00eatre adapt\u00e9 selon le projet et pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis. Toute modification demand\u00e9e au-del\u00e0 du nombre d&rsquo;allers-retours convenu pourra faire l&rsquo;objet d&rsquo;une facturation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.3 &#8211; Validation finale<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La validation des livrables se fait obligatoirement par \u00e9crit (mail ou messagerie) selon les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 4.3. Une fois la validation finale obtenue, toute modification ult\u00e9rieure fera l&rsquo;objet d&rsquo;une facturation suppl\u00e9mentaire selon le temps de travail n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 3 &#8211; D\u00e9lais d&rsquo;ex\u00e9cution<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.1 &#8211; D\u00e9lais indicatifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf mention contraire, les d\u00e9lais d&rsquo;ex\u00e9cution indiqu\u00e9s dans le devis sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. La Graphiste s&rsquo;engage \u00e0 respecter au mieux les d\u00e9lais annonc\u00e9s lors de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.2 &#8211; Suspension des d\u00e9lais<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais sont suspendus en cas de retard du Client dans la transmission d&rsquo;informations ou de validation n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;avancement du projet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 4 \u2013 Livraison<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.1 &#8211; Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Livrables sont transmis par voie \u00e9lectronique (email, plateforme de transfert, espace client).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.2 Format des livrables<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Selon la nature de la prestation, les Livrables pourront \u00eatre fournis sous les formats suivants:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>fichiers num\u00e9riques <a>en haute r\u00e9solution (PDF, JPEG, PNG) ;<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>formats imprimables compatibles avec les principales plateformes d\u2019impression.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Sauf mention contre figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Graphiste. Seul le produit fini sera adress\u00e9 au Client. La Graphiste n\u2019a pas l\u2019obligation de mettre \u00e0 disposition du Client les fichiers sources mais seulement le r\u00e9sultat de son travail sous une forme exploitable par des professionnels du secteur concern\u00e9. A d\u00e9faut d\u2019une telle mention et si le Client d\u00e9sire avoir les sources des documents, un avenant aux CGV devra \u00eatre demand\u00e9 en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.3 &#8211; R\u00e9ception des livrables<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s la phase de cr\u00e9ation de projet, la Graphiste adresse au Client le Livrable au format num\u00e9rique convenu par email. Il est donc important que le Client s\u2019assure que celui-ci ne comporte aucune erreur avant de transmettre au Graphiste sa validation de mani\u00e8re explicite (envoi d\u2019email ou courrier dat\u00e9 et sign\u00e9). En cas d\u2019erreur, notamment textuelle, non corrig\u00e9e par le client, la Graphiste se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9. Il est convenu entre les deux parties que la prise en consid\u00e9ration de demande(s) de modification faites par d\u2019autres moyens, notamment oralement, sont laiss\u00e9es \u00e0 la convenance de la Graphiste.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut d\u2019une validation ou d\u2019une demande de modification du Livrable par le Client dans un d\u00e9lai de quinze jours, celles-ci seront consid\u00e9r\u00e9es comme valid\u00e9es par les deux parties. Cela implique que les sommes correspondantes \u00e0 ce travail sont dues.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.4 &#8211; Qualit\u00e9 de restitution et limites de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les moyens et logiciels permettant la visualisation des maquettes avant leur impression sont multiples et ne r\u00e9pondent pas tous aux m\u00eames normes techniques. En cons\u00e9quence, la Graphiste ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuelles diff\u00e9rences constat\u00e9es entre la visualisation informatique et le rendu final des produits imprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>La restitution des couleurs, notamment, ne peut \u00eatre garantie \u00e0 l\u2019identique entre un affichage num\u00e9rique et le r\u00e9sultat obtenu apr\u00e8s impression par les partenaires du Graphiste ou ceux du Client. Les couleurs visibles \u00e0 l\u2019\u00e9cran, quel que soit le support utilis\u00e9, ainsi que les impressions r\u00e9alis\u00e9es sur imprimante personnelle ou bureautique, ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme contractuelles et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la Graphiste.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 5 &#8211; Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>\u2013 Fixation des prix<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et s&rsquo;entendent hors taxes. La Graphiste se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que les prestations seront factur\u00e9es sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>&#8211; Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le paiement s&rsquo;effectue par virement bancaire selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Acompte de 30% \u00e0 la signature du devis<\/li>\n\n\n\n<li>Solde \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 r\u00e9ception de facture, et au plus tard sous 30 jours<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>&#8211; Retard de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance figurant sur la facture entraine l&rsquo;application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard d&rsquo;un montant \u00e9gal au taux de refinancement de la Banque Centrale Europ\u00e9enne (BCE) en vigueur au jour de la facturation des services major\u00e9 de 10 points, sans pr\u00e9judice de tous les autres dommages et int\u00e9r\u00eats. Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due et court \u00e0 compter de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du prix mentionn\u00e9e sur la facture, sans qu&rsquo;aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute facture impay\u00e9e par un professionnel \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance pourra en outre \u00eatre major\u00e9e de plein droit sans mise en demeure pr\u00e9alable, d&rsquo;une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40,00 \u20ac au titre des frais de recouvrement. Le Graphiste est susceptible de r\u00e9clamer au client sur justifications, une indemnisation sup\u00e9rieure si les frais qu\u2019elle a d\u00fb d\u00e9bourser pour le recouvrement d\u00e9passent le montant de 40,00 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 6 &#8211; Acompte et annulation de commande par le Client<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s la signature du devis par le Client, la commande est ferme et d\u00e9finitive et ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucune annulation. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes pr\u00e9vues au devis reste due, ind\u00e9pendamment de l\u2019ex\u00e9cution totale ou partielle du projet.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de rupture du contrat par le Client, celui-ci demeure ainsi tenu de r\u00e9gler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant convenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Les fichiers et donn\u00e9es sources cr\u00e9\u00e9s et utilis\u00e9s par la Graphiste ne sauraient \u00eatre revendiqu\u00e9s par le Client sans une contrepartie financi\u00e8re. Les maquettes, et plus largement toutes les \u0153uvres originales, restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Graphiste, y compris les projets non retenus.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 7 \u2013 Obligations et responsabilit\u00e9 du client<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour permettre \u00e0 la Graphiste de r\u00e9aliser sa mission correctement et dans les temps impartis, le Client s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c9tablir un cahier des charges le plus pr\u00e9cis possible d\u00e9taillant la nature et l\u2019environnement de la commande \u00e0 r\u00e9aliser, et qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Graphiste.<\/li>\n\n\n\n<li>Remettre \u00e0 la Graphiste le bon de commande\/devis (dat\u00e9 et sign\u00e9).<\/li>\n\n\n\n<li>Fournir tous les \u00e9l\u00e9ments documentaires, graphiques et textuels n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation du contrat, (dans les formats demand\u00e9s par la Graphiste pour une r\u00e9alisation optimale et de qualit\u00e9 du support choisi) et toutes les informations l\u00e9gales \u00e0 ajouter dans les documents. Le Client endosse la responsabilit\u00e9 de fournir le contenu des documents qu\u2019il \u00e9dite. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Graphiste aura sous sa responsabilit\u00e9 la recherche de documents, graphiques et textuels dont il aura besoin pour la r\u00e9alisation de la prestation, sous accord des deux parties.<\/li>\n\n\n\n<li>Disposer des droits n\u00e9cessaires portant sur l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus transmis au Graphiste (logo, site, photographies, \u2026).<\/li>\n\n\n\n<li>La recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des noms et des cr\u00e9ations est \u00e0 la charge du Client et reste sa responsabilit\u00e9. Seule la responsabilit\u00e9 du commanditaire pourra \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/li>\n\n\n\n<li>Collaborer activement \u00e0 la r\u00e9ussite du projet en apportant au Graphiste dans les d\u00e9lais utiles tous les documents et informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne appr\u00e9hension des besoins et \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la prestation.<\/li>\n\n\n\n<li>Accepter les pr\u00e9conisations techniques et cr\u00e9atives faites par la Graphiste ou choisir la proposition la plus adapt\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n\n\n\n<li>Se porter garant pour la Graphiste contre toute action qui pourrait lui \u00eatre intent\u00e9e du fait du caract\u00e8re des donn\u00e9es ou informations (textes, images, sons) qui auraient \u00e9t\u00e9 fournies ou choisies par le Client. A ce titre, le Client garantit le Prestataire contre toute revendication de tiers li\u00e9e aux contenus fournis et s&rsquo;engage \u00e0 l&rsquo;indemniser de tous frais, charges et d\u00e9penses qu&rsquo;il aurait \u00e0 supporter de ce fait.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9gler dans les d\u00e9lais d\u00e9finis les sommes dues \u00e0 la Graphiste&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>&nbsp;Informer la Graphiste d\u2019une \u00e9ventuelle mise en concurrence avec d\u2019autres Graphistes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 8 \u2013 Obligations et responsabilit\u00e9 de la Graphiste<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Graphiste est tenue \u00e0 une obligation de moyens dans l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations. Elle s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens raisonnables et conformes aux usages professionnels pour assurer la bonne r\u00e9alisation des prestations confi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La Graphiste garantit que les cr\u00e9ations livr\u00e9es sont originales en ce qu\u2019elles sont empreintes de la personnalit\u00e9 de l\u2019auteur, juridiquement disponibles et ne portent pas atteinte aux droits de tiers, pour les utilisations express\u00e9ment pr\u00e9vues par le contrat. Toute utilisation des cr\u00e9ations en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre contractuel rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 de la Graphiste ne pourra \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute d\u00fbment prouv\u00e9e par le Client. En toute hypoth\u00e8se, elle est strictement limit\u00e9e au montant total hors taxes effectivement vers\u00e9 par le Client au titre des prestations litigieuses, \u00e0 l\u2019exclusion de toute r\u00e9paration des dommages indirects ou immat\u00e9riels (tels que perte de chiffre d\u2019affaires, perte de donn\u00e9es, pr\u00e9judice d\u2019image, perte d\u2019une chance ou autre manque \u00e0 gagner).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que la Graphiste ne saurait \u00eatre tenue responsable :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des erreurs, omissions ou retards r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9faut de transmission ou d\u2019un manque d\u2019informations de sa part ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 des contraintes techniques ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 (limitations logicielles, rendus couleurs, compatibilit\u00e9s de formats, etc.) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de l\u2019utilisation des cr\u00e9ations par le Client \u00e0 des fins ou dans des conditions non pr\u00e9vues par le contrat.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 9 &#8211; Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.1 &#8211; Droits d&rsquo;auteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment au Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la Graphiste est titulaire des droits d&rsquo;auteur sur toutes les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es pour le Client. Ces droits naissent du seul fait de la cr\u00e9ation de l&rsquo;\u0153uvre, ind\u00e9pendamment de tout d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.2 &#8211; Cession des droits d&rsquo;exploitation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La totalit\u00e9 des cr\u00e9ations, de la production\/conception et des droits s\u2019y rapportant, objet de la commande, demeure la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re et exclusive de la Graphiste tant que les factures \u00e9mises ne sont pas pay\u00e9es en totalit\u00e9 par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>De fa\u00e7on corollaire, le Client deviendra propri\u00e9taire de fait de la production et des droits c\u00e9d\u00e9s \u00e0 compter du r\u00e8glement final, soldant toutes les factures \u00e9mises par la Graphiste dans le cadre de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.3 \u2013 Principe de la cession<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment au Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (article L. 121-1 \u00e0 L. 121-9), il est rappel\u00e9 que le droit moral d\u2019une cr\u00e9ation (comprenant entre autres le droit au respect de l\u2019oeuvre et le droit au respect du nom) reste attach\u00e9 \u00e0 son auteur de mani\u00e8re perp\u00e9tuellement et imprescriptible.<\/p>\n\n\n\n<p>De fait, ne seront c\u00e9d\u00e9s au Client que les droits patrimoniaux d\u2019auteur explicitement \u00e9nonc\u00e9s sur la pr\u00e9sente commande, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre, et ce dans les \u00e9ventuelles limites y figurant \u00e9galement (limite de destination, de support, de territoire et de dur\u00e9e) en contrepartie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire ou proportionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les Parties pourront formaliser la cession dans un contrat conforme aux dispositions de l\u2019article L.131-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconnait que toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de la Graphiste ou de ses ayants droits est illicite, et punie selon les lois relatives au d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation ou la transformation, l\u2019arrangement ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque (article L. 122-4 du CPI).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.4. \u2013 Etudes pr\u00e9alables<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les travaux r\u00e9alis\u00e9s par la Graphiste, en particulier les \u00e9tudes pr\u00e9alables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas \u00eatre transmis par le Client \u00e0 une personne tierce sans accord pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 10 &#8211; Mention commerciale et Copyright<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Graphiste se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019inclure dans la r\u00e9alisation des Livrables une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sauf mention contraire explicite du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela pourra \u00eatre la formule \u00ab conception par Leandra Design Sandra \u00bb ou \u00ab Design par Leandra Design Sandra \u00bb ou \u00ab @LeandraDesignSandra \u00bb assortie, lorsque le support le permet, d\u2019un lien hypertexte pointant vers le site de son activit\u00e9 (www.leandradesignsandra.fr). Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas &nbsp;s\u2019y opposer, et \u00e0 ne jamais supprimer ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 indiquer que la cr\u00e9ation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par \u00ab&nbsp;Leandra Design Sandra&nbsp;\u00bb sur son site internet, sur tous les documents ou supports \u00e9dit\u00e9s pour la promotion ou la publicit\u00e9 des cr\u00e9ations ou sur tout autre support d\u00e9cid\u00e9 entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 11 &#8211; Droits de publicit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Graphiste se r\u00e9serve le droit de mentionner publiquement les r\u00e9alisations effectu\u00e9es pour le Client et pr\u00e9senter le projet en r\u00e9f\u00e9rence dans le cadre de ses d\u00e9marches de prospection commerciale, de communication externe, de publicit\u00e9. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne jamais s\u2019y opposer.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 12 \u2013 Confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Graphiste s&rsquo;engage \u00e0 ne pas divulguer les informations confidentielles qui lui seraient communiqu\u00e9es par le Client dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Cet engagement de confidentialit\u00e9 perdurera pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle et pendant cinq (5) ans apr\u00e8s son terme.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 13 &#8211; R\u00e9siliation<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par la Graphiste en cas de non-respect par le Client de ses obligations, notamment en cas de non-paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est express\u00e9ment entendu que cette r\u00e9solution pour manquement aura lieu de plein droit trente (30) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception d&rsquo;une mise en demeure de s&rsquo;ex\u00e9cuter, rest\u00e9e, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d&rsquo;avis de r\u00e9ception ou tout acte extrajudiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est express\u00e9ment entendu que cette r\u00e9solution pour manquement du Client \u00e0 ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure r\u00e9sultant du seul fait de l&rsquo;inex\u00e9cution de l&rsquo;obligation, sans sommation, ni ex\u00e9cution de formalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de r\u00e9siliation, le Client reste redevable des sommes dues pour les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et l&rsquo;acompte vers\u00e9 reste acquis \u00e0 la Graphiste.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, la Graphiste pourra demander en justice l&rsquo;octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 14 &#8211; Dispositions diverses<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>14.1 &#8211; Nullit\u00e9 partielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si l&rsquo;une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGV \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n&rsquo;entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>14.2 &#8211; Modification des CGV<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation du devis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>14.3 \u2013 Renonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le fait pour le Prestataire de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l&rsquo;une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes CGV ne peut valoir renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><u>Article 15 &#8211; Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, les parties s&rsquo;engagent \u00e0 rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, tout litige relatif \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation ou l&rsquo;ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du ressort du si\u00e8ge social de la Graphiste.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Sandra Malarme &#8211; Leandra Design Sandra Article 1 &#8211; Dispositions g\u00e9n\u00e9rales 1.1 &#8211; Champ d&rsquo;application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab&nbsp;CGV&nbsp;\u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les prestations de services conclues entre LEANDRA DESIGN SANDRA, repr\u00e9sent\u00e9e par Sandra Malarme dont le si\u00e8ge social est 330, route de Pourqui\u00e8s 47500 FUMEL, &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/www.leandradesignsandra.fr\/?page_id=50\" class=\"more-link\">Lire la suite de<span class=\"screen-reader-text\">\u00ab\u00a0\ud83d\udcc4CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inspiro_hide_title":false,"footnotes":""},"class_list":["post-50","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.leandradesignsandra.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/50","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.leandradesignsandra.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.leandradesignsandra.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leandradesignsandra.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.leandradesignsandra.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=50"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/www.leandradesignsandra.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/50\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4744,"href":"https:\/\/www.leandradesignsandra.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/50\/revisions\/4744"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.leandradesignsandra.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=50"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}